ADHÉSION
TITRE DEUXIEME : DES MEMBRES
CHAPITRE PREMIER : CATEGORIE DES MEMBRES
Article 7 : L’association est composée de deux catégories de membres : les membres fondateurs et les membres affiliés.
Article 8 : les membres fondateurs sont les initiateurs et les soussignés de l’association.
Article 9 : Les personnes qui adhèrent aux présents statuts et règlement intérieur de l’association sont les membres affiliés.
CHAPITRE DEUXIEME : SOUS-CATEGORIES DES MEMBRES
Article 10 : L’association reconnait trois sous-catégories des membres en son sein : les membres actifs, les membres sympathisants et les membres d’honneur.
Article 11 : Est membre actif suivant les termes des présents statuts, tout ATC (Contrôleur de la Circulation Aérienne) opérationnel ou non-opérationnel s’acquittant régulièrement de ses obligations prévues dans le règlement intérieur.
Article 12 : Est membre sympathisant, toute personne physique ne pouvant obtenir la qualité de membre actif, mais manifestant un intérêt pour l’association et/ou la circulation aérienne. Les conditions d’admission ainsi que les droits et obligations sont spécifiés de manière plus précise dans le règlement intérieur.
Article 13 : Est membre d’honneur toute personne physique ou morale reconnue par l’Assemblée générale sur proposition du Comité Directeur qui, par son honorabilité, rang social ou titre, s’intéresse aux activités de l’association.
TITRE NEUVIEME : DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
Article 98 : La qualité de membre de l’association se perd :
– Par la démission formulée par écrit ;
– Par exclusion, radiation ou décès et
– Par non-paiement des cotisations pendant six mois.
Article 99 : Le droit de démissionner de l’association ou d’un comité est reconnu à tout membre.
Article 100 : Le membre démissionnaire adressera et déposera sa lettre de démission au Comité Directeur qui en prendra acte le cas échéant par écrit.
Article 101 : En fonction des éléments de réponse à la disposition du Comité Directeur, celui-ci se réserve le droit d’accepter ou de refuser une démission.
Article 102 : Un membre déchu perd son poste ainsi que le droit de vote pendant tout le temps de la déchéance.
Article 103 : Tout membre déchu qui récidive sera radié sine die de l’association.
Article 104 : L’exclusion d’un membre est soumise aux conditions reprises dans le règlement intérieur.